Politique de Confidentialité

Formation IA Act SAS

123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France

Email DPO : dpo@formation-ia-act.fr

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Fonction / Poste
• Nom de l'entreprise

2.2 Données de facturation

• Adresse de facturation
• Numéro SIRET (pour les entreprises)
• Numéro de TVA intracommunautaire

2.3 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Date et heure de connexion
• Pages visitées

2.4 Données de formation

• Progression dans les modules
• Résultats des quiz
• Réponses aux audits
• Certificats obtenus

Vos données sont utilisées pour :

• Exécution du contrat : fourniture de l'accès à la formation, suivi de progression, délivrance des certificats
• Facturation : émission des factures, gestion des paiements, relation avec les OPCO
• Support client : réponse à vos questions, assistance technique
• Amélioration des services : analyse d'utilisation pour améliorer nos formations
• Communication : envoi d'informations sur les mises à jour de la formation (avec votre consentement)
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales, déclarations aux organismes de formation

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD) pour la fourniture de la formation
• L'obligation légale (Article 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables et déclaratives
• L'intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) pour l'amélioration de nos services
• Le consentement (Article 6.1.a RGPD) pour les communications marketing

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe - Prestataire de paiement (données de paiement uniquement)
• Vercel - Hébergeur de la plateforme
• Votre OPCO - En cas de demande de financement
• Autorités compétentes - En cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

• Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de formation : durée de l'accès (12 mois) + 5 ans pour les certificats
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : dpo@formation-ia-act.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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• Cookies essentiels : fonctionnement du site, authentification
• Cookies de performance : analyse d'utilisation (avec consentement)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Hébergement sécurisé (Vercel, certifié SOC 2)
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Mots de passe hashés
• Sauvegardes régulières

Certaines de nos données peuvent être hébergées aux États-Unis (Vercel, Stripe). Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-US
• Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne